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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511287_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602049_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410474_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kahn, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'était fondé ; - Mme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100197_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303548_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

moyens soulevés n'est fondé ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502620_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502621_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511681_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Abbas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600630_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Abbas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602637_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Potier, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602928_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500772_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310859_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laporte, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310951_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303934_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504850_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, substituant Me Lutran, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Mme B,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505345_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402922_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B qui a répondu, en français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402455_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402498_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle

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