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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511287_20251211
11 décembre 2025
moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2602049_20260320
20 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2410474_20241122
22 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kahn, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'était fondé ; - Mme
2ème chambre
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303548_20230615
15 juin 2023
moyens soulevés n'est fondé ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502620_20250507
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502621_20250507
DTA_2511681_20260216
16 février 2026
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Abbas, représentant M.
DTA_2600630_20260216
DTA_2602637_20260401
1 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Potier, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2602928_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et M.
DTA_2500772_20250220
20 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations
DTA_2310859_20240124
24 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laporte, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310951_20240223
23 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations
DTA_2303934_20230717
17 juillet 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Dewaele, représentant M.
DTA_2504850_20250619
19 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, substituant Me Lutran, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Mme B,
DTA_2505345_20250618
18 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. D, assisté de M.
DTA_2402922_20240426
26 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B qui a répondu, en français
DTA_2402455_20240424
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2402498_20240424
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