d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; /8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

A..., le préfet du Nord a pris en compte la durée de sa présence sur le territoire français, son absence de lien avec la France, le fait que sa présence ne constitue pas une menace pour l’ordre public

B même s'il n'avait pas retenu la circonstance que l'intéressé représentait une menace pour l'ordre public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Lorsque le demandeur n'a pas présenté au médecin de l'office ou au collège les documents justifiant son identité, n'a pas produit les examens complémentaires qui lui ont été demandés ou n'a pas répondu

qui ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois mois constitue une menace pour l'ordre public. (). 10.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Madé, et les conclusions de M. Marthinet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

La circonstance qu'il ne constituerait pas une menace à l'ordre public ou que le contrôle d'identité dont il a fait l'objet serait irrégulier est sans incidence sur la décision attaquée, laquelle trouve

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l'un des Etats () " 3.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation des documents fournis pour établir l'identité et la filiation des demandeurs de visa ; - elle méconnaît les stipulations

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; /8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

B d'un délai de départ volontaire en se fondant sur les seuls motifs tirés de ce qu'il ne justifiait, à la date de l'arrêté attaqué, ni de documents d'identité ou de voyage en cours de validité ni d'une

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

En premier lieu, aux termes de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger