Considérant ce qui suit : Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Alpes a émis, le 28 avril 2023, à l’encontre de la société centre départemental de télésurveillance sécurité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l'Union syndicale Solidaires, Unitaires, Démocratiques (SUD) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-517 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-518 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-791 en date du 6 avril 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

B et de Me Mercier, représentant le SDIS du Loiret. Une note en délibéré présentée pour le requérant a été enregistrée le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-2372 en date du 15 novembre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-2373 en date du 15 novembre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-2371 en date du 15 novembre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

A et de Me Mercier, représentant le SDIS du Loiret. Une note en délibéré présentée pour le requérant a été enregistrée le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-521 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-520 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

charge du SDIS de la Loire la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du SDIS de la Loire la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-1682 en date du 11 août 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

à régulariser la situation des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS du Nord.

prévoyant d'autres PEI que les poteaux normalisés, il peut être considéré que, sous réserve de constituer un PEI conforme aux dispositions du règlement du SDIS, un projet peut prévoir un dispositif de

F E est sapeur-pompier professionnel, affecté au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne, plus précisément au centre de secours d'Etampes.

accords cadre à bons de commandes en vue de la fourniture de produits et matériels d'entretien conclus, au titre du lot 1, entre le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Marne a publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 30 avril 2021, un avis d'appel à la concurrence portant sur