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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2307461_20230719
19 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2508656_20251107
7 novembre 2025
Il fait valoir qu’une décision expresse est intervenue et, en outre, qu’aucun des moyens soulevés par Mme B... n’est fondé. II.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2516934_20251217
17 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504110_20251118
18 novembre 2025
est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; * en ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours : - elle est illégale du fait
Reconduite à la frontière
DTA_2311219_20231226
26 décembre 2023
En premier lieu, la décision attaquée mentionne les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504743_20251127
27 novembre 2025
Il fait valoir que la condition d’urgence ne saurait être présumée remplie et n’est pas établie au regard des circonstances particulières propres à l’espèce.
DTA_2431931_20250212
12 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 janvier 2025.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509297_20251229
29 décembre 2025
les décisions attaquées ; 3°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé un pays de destination et lui a fait
2ème chambre
DTA_2106149_20230616
16 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 janvier 2023 par une ordonnance du 13 décembre 2022.
4ème Chambre
DTA_2507321_20260213
13 février 2026
C..., représenté par Me Vallejo-Fargues, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a fait obligation de quitter le territoire français
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304243_20250506
6 mai 2025
La société TH Finances, ayant pour activité la gestion de fonds, a fait l'objet d'un contrôle sur place portant sur ses exercices clos en 2019 à 2021 et visant la taxe sur les salaires.
6ème chambre
DTA_2204985_20240528
28 mai 2024
A B, représenté par Me Véronique Vray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande du 12 mars 2019 tendant à la délivrance d'un titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304164_20230522
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021 et 1er septembre 2022, la commune de Jassans-Riottier, représentée par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et
DTA_2301280_20260213
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
D A du fait de sa prise en charge dans cet établissement hospitalier fin mai 2010, avec intérêts à compter du 22 février 2021 et capitalisation des intérêts dus pour une année entière ; 2°) de mettre
3 ème Chambre
DTA_2403428_20260507
7 mai 2026
Ce refus a fait l’objet successivement d’un recours gracieux le 20 novembre 2023 et d’un recours hiérarchique le 18 décembre 2023, qui ont fait naître des décisions implicites de rejet.
DTA_2503254_20250919
19 septembre 2025
le 12 mai 2025, Mme D épouse A, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504167_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 à 15h00 : - le rapport de Mme Véronique Ghisu-Deparis, juge des référés ; - les observations de Me Laporte, pour M.
DTA_2434370_20250131
31 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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