de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.

pénalités), ainsi que des sommes de 75 463 euros au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et de 18 901 euros au titre de la période du 1er janvier 2018 au 30 avril 2018.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour les mois de décembre 2020 à mai 2021 au titre

La société par action simplifiée Altaïr exerce une activité de Holding et est la société mère d'un groupe.

A la somme de 1 200 euros au titre de cette période.

Aux termes de l'article 5 du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 alors en vigueur : " l'agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette

Pour l'ensemble de ces locaux, elle a été assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) au titre des années 2017, 2018 et 2019.

La SAS Highest exerce une activité de conseil aux sociétés pour les affaires et la gestion, de recherche de crédits et d'apporteur d'affaires.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute de contenir l'exposé de conclusions et de moyens ; - subsidiairement et sur le fond, le moyen soulevé par la requérante

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 11.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 11.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 11.

mai 2021 et le 25 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Strella, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre