C H et non Mme G H ou M. A H.

En conséquence, il a décidé de statuer notamment au vu de ces pièces, mais sans les soumettre au débat contradictoire.

Saisie de deux demandes concurrentes, l'agence régionale de santé (ARS) de la Guyane a consulté la commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en application du 2° de l'article D.1432-38

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.

sans considérer le prix global de cette offre ; - le pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appréciation en rejetant son offre au motif qu'elle serait anormalement basse, dès lors notamment

La présidente du tribunal a désigné M. Willem, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

La SARL Tetras exerce une activité de location meublée saisonnière, notamment par l'exploitation d'un chalet composé de deux appartements indépendants.

;/ 2° Portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ;/ 3° Faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la

un immeuble anciennement à usage d'hôtel-restaurant désigné sous l'appellation " A ".

La présidente du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

portant sur la qualité technique, apprécié à travers les " moyens mis en œuvre pour la réalisation des ouvrages spécifiques nécessitant un savoir-faire particulier ", est imprécis en l'absence de définition

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Grenier, première vice-présidente, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l'article 4.1 du contrat : " Les prix sont réputés complets, ils comprennent notamment l'ensemble des charges frappant les prestations notamment tous les frais exposés pour l'exécution des

Par un appel public à la concurrence, l'Etablissement Public Territorial du Bassin du Lez (ETPB du Lez) a lancé un appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande destiné à

Ces deux terminaux disposent d’un accès commun situé en bordure de l’installation portuaire n° 0419 et sont séparés par une clôture non continue.

Le président du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les demandes en référé présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.