Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2213048_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, ressortissant afghan né, selon ses déclarations, le 26 mars 1985 à Machhad, a été placé le 29 mars 2021 en procédure dite " Dublin " en vue de son transfert aux autorités allemandes responsables de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100796_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
sont justifiés par la production des factures détaillées et des copies des ordres de virements ou des bons de livraison ; elle avait besoin de ces pièces détachées afin d'assurer la maintenance des machines
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501551_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
non fonctionnelles et que les cours de promenade en maison d’arrêt étaient petites, exigües, sans abri et dépourvues de tout équipement de distraction, que le centre pénitentiaire ne dispose ni de machines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600466_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
commune de Valenciennes a fixé l’horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse sur le « secteur gare » à 04h30 les samedis et dimanches matin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
pas complété l'annexe 4 du CCTP alors que l'article 15 du règlement de la consultation indiquait qu'elle apprécierait le sous-critère n° 1, relatif à l'affectation et à la présence du personnel avec machines
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503874_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
G... soutient qu’il a conclu, pour la période allant du 31 octobre 2025 au 14 avril 2026, un contrat de stage pour une formation « Parcours vers un métier de régleur sur machine-outil à commande numérique
Source officielle7ème chambre
DTA_2503929_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
travaillé sans être déclaré par la société EPS de 2018 à 2020 puis par la société NTI entre 2021 et 2023, et avoir été affecté à des tâches de nettoyage des fours de déchetterie et à la maintenance de machines
Source officielle3ème chambre
DTA_2304276_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
afin de transformer des rouleaux de 200 sacs de déjection canine en rouleaux de 20, était contre-indiqué à son état de santé, l’expert relève au contraire que ce poste impliquant l’utilisation d’une machine
Source officielle2ème chambre
DTA_2301032_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2301033_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2301034_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle10ème chambre
DTA_2301443_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
De plus, la société AMA a déclaré une activité de « location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels » alors qu’elle effectuerait des travaux immobiliers en vue, selon le service
Source officielle10ème chambre
DTA_2301444_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
De plus, la société AMA a déclaré une activité de « location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels » alors qu’elle effectuerait des travaux immobiliers en vue, selon le service
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
dépourvues d'abri, trop petites et monopolisées par des détenus jouent au football au détriment de ceux qui souhaitent pratiquer d'autres exercices physiques, que le centre pénitentiaire est dépourvu de machine
Source officielle7ème chambre
DTA_2210352_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, machineries
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203727_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
calcul et les épreuves en vol et au sol justifiant des tests de l'ensemble des éléments intéressant la sécurité et la couverture de l'ensemble des utilisations prévues pour l'ULM (manuel de vol de la machine
Source officielle7ème chambre
DTA_2210292_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, machineries
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204380_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société Mougins FL, spécialisée dans la vente de fruits et légumes, exploite le supermarché de l'enseigne " Grand Frais " situé 667 avenue Saint-Martin à Mougins.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les locaux techniques (machineries) devront être conçus de manière à ne causer aucune gêne pour le voisinage. - Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas pour les locaux et les équipements d'intérêt
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202845_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
détaillée et circonstanciée, fournie dans le courrier du 17 février 2022, que la construction projetée, d'une superficie de 2 715 m² servira pour 1 000 m² à l'activité nucicole pour l'installation des machines
Source officiellePage 53 sur 63