CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

78 222 résultats pour « moyen complexe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520596_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312822_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de Vanves qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400232_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

a été identifié par le pré-diagnostic réalisé en janvier 2023 ; la décision de dispense vise l'abattage de 44 arbres, alors que 51 seront abattus ; le projet, qui porte en réalité sur un projet de complexe

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420008_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203254_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206457_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A... C... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600170_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un courrier du 30 janvier 2026, distribué le 31 janvier suivant, le greffe du tribunal a invité la requérante à compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en utilisant le formulaire prévu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302295_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302390_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301549_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301774_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, complétée le 1er août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301798_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302016_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300119_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300357_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, complétée le 25 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300896_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, complétée le 22 mai 2023, Mme B C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428004_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401103_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2301791_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il fait valoir que le moyen soulevé n’est pas fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 53 sur 3912

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

Voir →

Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

Voir →