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27 261 résultats pour « 1) armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100294_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100295_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100296_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100297_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100298_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100300_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100301_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100302_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100304_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100305_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100306_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1902118_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. E B, ressortissant burkinabé, a été rayé des contrôles de l'armée active et a obtenu une pension militaire de retraite. Il est décédé le 10 janvier 2014.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200449_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117029_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021, par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501770_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat médical du 12 juin 2025 par lequel le service de santé des armées l'a déclaré définitivement inapte à servir dans l'armée ; 2°) d'ordonner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900923_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900924_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901256_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901834_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

C A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902342_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B D, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle

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