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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509599_20250624
24 juin 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Le Baron, substituant Me Bourabah, avocat de Mme B, qui reprend ses écritures et indique que Mme B se trouve dans un dénuement affectif alors que les
8e Section - MESD
DTA_2502497_20250218
18 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Barbu, avocate commise d'office, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2503123_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - et les observations de Me Barouk, substituant Me Genevay, représentant M. A....
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503236_20250606
6 juin 2025
Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bardoux substituant Me Bompard, représentant Mme B, qui reprend, point par point l'ensemble de ses écritures, - le centre communal
2ème Chambre
DTA_2503451_20260211
11 février 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506512_20250821
21 août 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau Azema substituant Me Fouret, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que l'urgence est également caractérisée par les
DTA_2506724_20260211
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2503589_20250218
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503825_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Baron, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504229_20250507
7 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504266_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
DTA_2504331_20250507
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Leonhardt, représentant M.
DTA_2500594_20250205
5 février 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant M. B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
8ème chambre
DTA_2300983_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 janvier, 28 février et 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Magistrat Perez
DTA_2303299_20250320
20 mars 2025
outre, l'autorité supérieure, à savoir le commandant de police, précise dans son appréciation que l'intéressé à dû être rappelé à ses devoirs et obligations au sein d'un corps hiérarchisé et qu'il a bafoué
DTA_2302074_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, avocate, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars
2 ème Chambre
DTA_2302130_20240222
22 février 2024
C B, représenté par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 27275 20 A0005 en date du 27 avril 2023, par lequel la maire de la commune de Gaillon a accordé un permis
DTA_2505297_20250527
27 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Rudloff pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2505300_20250527
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401669_20240318
18 mars 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sais sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'enregistrer sa demande
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