Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bert Lazili, substituant Me Menage, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

B E, au SDC de l'immeuble le centralia, à la Hlm 22 rue Edouard Beri, à la Copro de l'immeuble 2 rue Hôtel des Postes, à l'Immeuble 23 bd Carabacel, à Sci Ccd Colonna d'Istria, à l'Immeuble 3 rue Defly

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

Il établit également qu'ainsi placé en situation irrégulière, l'exécution du contrat de travail à durée indéterminée qu'il a signé avec la société Bert Services risque d'être suspendue à brève échéance

A..., représenté par Me Berté, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme D A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A D, représenté par Me Bertin, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes

A D, représenté par Me Bertin, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février

A B, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 août 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le numéro 2506199, Mme G D, représentée par Me Bert Lazli et représentant l'Assemblée Générale Féministe Paris Banlieue et le collectif Insurrection Trans

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le numéro 2506199, Mme G D, représentée par Me Bert Lazli et représentant l'Assemblée Générale Féministe Paris Banlieue et le collectif Insurrection Trans

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de locaux commerciaux situés au 1, rue de Berri

C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré son attestation de demande d’asile et a prolongé pour une durée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Bertin, substituant Me Farraj, représentant Mme B....

Ainsi, le requérant qui n’établit, ni même n’allègue qu’il ne résidait pas au 54, rue Horace Bertin à Marseille, à la date du 18 décembre 2023, s’est abstenu volontairement de retirer son pli qui comportait