CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2102542_20230420
20 avril 2023
Il soutient que : - conformément à la doctrine référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-10 n°10, 70 et 110, les travaux réalisés, s'agissant de rafraichissements de revêtements des sols et murs, de réfection de
3ème chambre
DTA_2110057_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2021 et le 7 octobre 2024, la commune de Montrottier, représentée par la SCM Ithaque (Me Bos-Degrange), demande au
1ère Chambre
DTA_2105961_20240326
26 mars 2024
-80-10-70-20 du 4 septembre 2019 § 35 et 200, le BOI-RES-00029 du 4 septembre 2019, et le BOI-RES-00030 du 4 septembre 2019 sur réponse ministérielle n° 69794 à Mme D C du 11 août 2015, par ailleurs publiée
Juge social
DTA_2206126_20230530
30 mai 2023
A a subi plusieurs interventions chirurgicales en raison d'un pied bot dont il souffre depuis sa naissance.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403986_20240725
25 juillet 2024
Tronel ; - les observations de Me Jincq-Le-Bot, représentant les requérants.
10ème chambre
DTA_2100045_20231208
8 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la parcelle de bois acquise en 2014 et revendue en 2016 par le groupement forestier de La Ravière dont M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
Sur la demande en référé : En ce qui concerne les conditions de détention au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy : 11.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501561_20250606
6 juin 2025
E du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire du Bois à Mont Saint Aignan. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
2ème Chambre
DTA_2301010_20250430
30 avril 2025
Elle soutient que : - elle doit être regardée, en application des énonciations du paragraphe n° 140 de l'instruction administrative énoncée au BOI-TPS-TS-20-30, comme étant assujettie à la taxe sur la
5ème Chambre
DTA_2301242_20251016
16 octobre 2025
décent au sens de la réglementation en vigueur ; le logement a fait l’objet d’une expertise qui évalue le montant des travaux de remise en état entre 100 000 et 150 000 euros ; - le paragraphe 140 du BOI-IF-AUT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301537_20230313
13 mars 2023
G de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
DTA_2301539_20230313
en supprimant le délai de deux mois visé à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) d'ordonner sur le même fondement à Mme D de restituer les clefs du logement et de la boîte
DTA_2301541_20230313
E de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
DTA_2301546_20230313
DTA_2301547_20230313
A de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
DTA_2301550_20230313
DTA_2301555_20230313
DTA_2301586_20230313
A D de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
DTA_2301588_20230313
B de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
DTA_2301589_20230313
Page 54 sur 2493