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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502242_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502287_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502328_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502398_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501256_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501308_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B se situe à Rousset. Par suite, le lieu d'exercice de la profession est situé dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501601_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501624_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501678_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le président, O Rousset La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503087_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503169_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Rousset cc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503170_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Rousset cc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503172_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504027_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504165_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504680_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500392_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500444_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500516_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500571_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Rousset

Source officielle

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