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demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Pessat-Villeneuve a décidé d'interdire le stationnement des véhicules de l'angle de l'impasse du château

Source officielle

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400002_20250226

Administratif

26 février 2025

Il soutient que : - il a commis une erreur en cochant la mauvaise case dans sa déclaration ; - c'est sa fille qui est propriétaire à 100 % de la SCI " du château " dont le logement fait partie ;

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309254_20231004

Administratif

4 octobre 2023

enregistrée le 3 octobre 2023 et régularisée le 4 octobre 2023, la commune de Cabriès demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé au Château

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401205_20240207

Administratif

7 février 2024

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner une maison située 10B Impasse du Vieux Château

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302454_20231213

Administratif

13 décembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration fiscale l'a assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble sis 22 rue du château

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205438_20221118

Administratif

18 novembre 2022

à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 21 février 2022 en vue de la construction d'une station relais (pour des antennes de téléphonie mobile) sur un terrain sis Vieux chemin du château

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8ème Chambre

DTA_2213950_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Le 27 novembre 2023, la SCI du Château Gaillard a demandé au maire de la commune de Chaumontel le retrait de cet arrêté.

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4ème Chambre

DTA_2203415_20250715

Administratif

15 juillet 2025

La procédure a été communiqué à la SCI du Château qui n'a pas produit d'observation.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509411_20250828

Administratif

28 août 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mauregard a attribué le logement PMR situé 1 allée du château ; 2°) d'enjoindre

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1ère Chambre

DTA_2307993_20250115

Administratif

15 janvier 2025

lors que, d'une part, les deux vues d'insertion proche et lointaine du projet omettent le bâtiment R+2 situé au 4 place du Général de Gaulle et ajoutent artificiellement des arbres dans l'enceinte du château

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302945_20230607

Administratif

7 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209031_20230717

Administratif

17 juillet 2023

l'État le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros. 6.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300682_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307110_20231011

Administratif

11 octobre 2023

l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros. 6.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301021_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle l'établissement public départemental autonome de la Corrèze de Servières-le-Château

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200931_20230712

Administratif

12 juillet 2023

délibération n° 2021/162 du 28 octobre 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Val ès dunes, en tant qu'elle instaure le droit de préemption urbain sur la zone n° 7 correspondant au Château

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507611_20260114

Administratif

14 janvier 2026

.. et de son enfant de l’hébergement mis à leur disposition dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), géré par l’association API Provence et situé 19 rue du Château

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208288_20230111

Administratif

11 janvier 2023

se borne à reprendre l'avis de l'architecte des bâtiments de France ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que l'immeuble d'implantation de l'antenne n'est pas visible depuis le château

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JU2

DTA_2302292_20250328

Administratif

28 mars 2025

subsidiairement la réduction de la taxe foncière résiduelle sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019, 2021 et 2022 à raison de l'ensemble immobilier situé à Château-Thierry

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502651_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Cette décision donne une liste de quatre établissements pour une orientation vers un IME (IME Château Martouré à Arudy, IME du CMP le Château à Mazères Lezons, IME Georgette Berthe à Bizanos et IME L'espoir

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