Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104614_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
les encadrantes de thèse, / - Participer à la construction de partenariats internationaux (co-tutelle, mobilité internationale des doctorantes), et assurer leur mise en œuvre, / - Développer les collaborations
Source officielle7ème Chambre
DTA_1805860_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
conclusions dudit audit que ce dernier a mis en avant une " vision avec causalité circulaire des problématiques relationnelles actuelles avec une co-responsabilité des acteurs " et " un manque de collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2401311_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Si l'administration se fonde également sur des éléments tirés du comportement du contribuable pendant la vérification, tels que son défaut de collaboration, la mention d'un tel motif, qui ne peut en lui-même
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le présent jugement, qui annule seulement les décisions fixant la Colombie comme pays à destination duquel Mme M G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304885_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
associés et que les partenariats prévus avec d'autres entreprises du même groupe ne le sont qu'en cas de circonstances exceptionnelles et en vue d'améliorer son offre sur la base d'un contrat de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202428_20220810
10 août 2022
10 août 2022
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ;/ 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601608_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Un gros travail de collaboration avec la famille et les professionnels est mené. Le but pour cette suite d'année scolaire est de construire de petites phrases à l'aide de pictogrammes. ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
avérés, les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas d’une gravité telle qu’ils justifieraient une résiliation pour faute ; l’ARS IDF a fait preuve de mauvaise foi et manqué à son devoir de collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203528_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ainsi, le comportement de la commune de Plaisance-du-Touch postérieurement au 8 mai 2015 révèle l'existence, même non formalisée, d'une décision de poursuivre la collaboration avec la société PCE pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101683_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'organisation interne de la station en lui permettant de recourir ponctuellement à l'intervention d'un deuxième pilote ou à l'intervention d'un des pilotes d'une autre station dans le cadre des accords de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2001545_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105025_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514019_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
situation irrégulière depuis février 2024 et que le suivi du service de l’application des peines, de la probation et de l’insertion devant tirer le bilan de sa condamnation du 9 août 2022 a relevé une collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500546_20250221
21 février 2025
21 février 2025
problématique de la mention trop imprécise d'équipe de recherche ; s'agissant de l'anonymisation des personnes interrogées, le rapport établi par l'Association française de science politique (AFSP), en collaboration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309880_20230807
7 août 2023
7 août 2023
autorités allemandes ont rejeté sa demande d'asile et qu'il sera reconduit par les autorités allemandes dans son pays d'origine où il risque d'être tué en raison de ses opinions politiques et de la collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2310120_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration
Source officielle5ème chambre
DTA_2312438_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
membres du comité de direction, l’inexécution de plusieurs tâches qui lui avait été expressément confiées, le cumul de nombreux jours d’absence et le manque d’implication dans son travail et dans la collaboration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304248_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le référé suspension et, le cas échéant, tenter de réorienter sa flotte de trois cent soixante et un véhicules vers d'autres marchés ; la quasi-totalité de ses clients a refusé de poursuivre une collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2304511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
difficilement compatible avec l’exercice des missions d’animation et de mise en œuvre de partenariats contractualisés avec les institutions, en coordination étroite avec les services territoriaux, et de collaboration
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300871_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C, pour des faits d'apostasie et d'abandon de l'islam, insultes aux dirigeants du régime de la république islamique et la publication de sujets contre le régime, collaboration et complicité avec les organisations
Source officiellePage 54 sur 74