CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1704127_20221220
20 décembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
DTA_2300012_20250326
26 mars 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le mars 2025. La rapporteure, Signé B.
DTA_2311642_20251205
5 décembre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.
DTA_2306037_20231018
18 octobre 2023
Argoud, premier conseiller, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé J-M.
DTA_2101059_20230412
12 avril 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, Signé C.
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
Toutefois, il est constant qu'entre la signature de l'accord-cadre et sa résiliation, aucun bon de commande ni aucun devis n'a été passé par le pouvoir adjudicateur et qu'en conséquence, le marché n'a
DTA_2407498_20241114
14 novembre 2024
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
DTA_2300835_20251205
8ème chambre
DTA_2407146_20241106
6 novembre 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme B est atteinte d'une neuromyélite optique de Devic avec paraparésie, diagnostiquée en avril 2015, pathologie inflammatoire chronique du système nerveux
DTA_2504444_20251218
18 décembre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.
DTA_2303792_20251022
22 octobre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, Signé B.
DTA_2103559_20250415
15 avril 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
Cette dernière a d'ailleurs fourni, postérieurement à la visite, un devis pour le remplacement de 40 boîtes à ressort.
DTA_2506718_20251218
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.Vanhullebus, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par
DTA_2303790_20250120
20 janvier 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. La rapporteure, Signé C.
DTA_2103307_20221108
8 novembre 2022
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.
DTA_2507270_20260430
30 avril 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé B.
DTA_2507275_20260430
7ème chambre
DTA_2208998_20250318
18 mars 2025
Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2209000_20250318
Page 54 sur 56