En conséquence, lorsqu'un ressortissant géorgien voit sa demande d'asile rejetée en procédure accélérée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, il perd le droit de se maintenir sur

A..., a sollicité l’échange de son permis de conduire éthiopien contre un titre français le 20 septembre 2021.

B doit être regardé comme ayant été privé de son droit à être entendu préalablement au prononcé de l'obligation de quitter le territoire français.

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Frédéric Georges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire angolais contre un permis français

ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A a sollicité, le 12 août 2019, l'échange de son permis de conduire albanais contre un titre français.

au motif qu'aucun accord de réciprocité n'a été conclu entre la France et le Kazakhstan. 2.

Par une décision du 17 mars 2020, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande au motif qu'il n'existe pas d'accord de réciprocité entre la France et le Congo.

Le 31 juillet 2019, la préfète de la Gironde a enregistré une demande d'échange de son permis de conduire ukrainien contre un permis français.

B..., ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 6 novembre 2019.

Le 6 avril 2023, il a sollicité l'échange de son permis de conduire malgache contre un permis de conduire français.

A de sa résidence normale en France. Par la présente requête, M.

Il soutient que : - la décision de refus d'entrée en France et la décision fixant le pays de réacheminement sont entachées d'incompétence ; - la décision du ministre lui refusant l'entrée en France

Madame B C est entrée en France le 6 juin 2021 munie d'un visa de regroupement familial délivré par les autorités consulaires françaises à Alger.

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 8 août 1998, a présenté une demande d'asile en France le 21 juillet 2022 auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui a enregistré sa

II.B- En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.

C, ressortissant haïtien né en 1994, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé ".

Mme B A, ressortissante syrienne, est entrée en France en 2019 accompagnée de ses trois enfants.