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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans la nuit du 28 au 29 novembre 2018, lors du mouvement des gilets jaunes, des individus se sont introduits sur le chantier our iller et incendier des conteneurs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206059_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Enfin, la notice précise également la couleur du sous-bassement qui n'est pas bleu ou jaune mais gris perle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400937_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La parcelle a également été repérée en raison de la présence de " gagées jaunes ", identifiées en tant qu'espèce protégée et menacée de disparition par l'étude environnementale du PLUi.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402709_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

le 6 septembre 2024 à treize heures cinq, sans autorisation du chef de quart de la vigie du port, au mépris de la signalisation interdisant l'entrée dans le sas pendant la manœuvre en cours du pont jaune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301470_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301524_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300699_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301211_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301298_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201306_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200186_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jan Martin ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200446_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Fouler, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200517_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200819_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100410_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Casalta, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100157_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100297_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bernardi, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101200_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferracci, représentant les époux C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101312_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101093_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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