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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
Dans la nuit du 28 au 29 novembre 2018, lors du mouvement des gilets jaunes, des individus se sont introduits sur le chantier our iller et incendier des conteneurs.
5ème Chambre
DTA_2206059_20230418
18 avril 2023
Enfin, la notice précise également la couleur du sous-bassement qui n'est pas bleu ou jaune mais gris perle.
DTA_2400937_20250724
24 juillet 2025
La parcelle a également été repérée en raison de la présence de " gagées jaunes ", identifiées en tant qu'espèce protégée et menacée de disparition par l'étude environnementale du PLUi.
2ème chambre JU
DTA_2402709_20250514
14 mai 2025
le 6 septembre 2024 à treize heures cinq, sans autorisation du chef de quart de la vigie du port, au mépris de la signalisation interdisant l'entrée dans le sas pendant la manœuvre en cours du pont jaune
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301470_20240219
19 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
ORTA_2301524_20240219
ORTA_2300699_20230724
24 juillet 2023
ORTA_2301211_20240219
ORTA_2301298_20240219
DTA_2201306_20250318
18 mars 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200186_20250128
28 janvier 2025
Jan Martin ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200446_20231207
7 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Fouler, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200517_20231222
22 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200819_20250318
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100410_20221206
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Casalta, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100157_20220929
29 septembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100297_20221206
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bernardi, avocat de M.
DTA_2101200_20230707
7 juillet 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferracci, représentant les époux C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101312_20230502
2 mai 2023
DTA_2101093_20230627
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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