Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai, 19 juin et 19 juillet 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

calendriers, et toutes études de préparation réalisées ; - l'État a commis également plusieurs fautes ; l'État a ordonné le démarrage de la période de préparation du chantier, mais l'État n'a décidé ni de lancer

calendriers, et toutes études de préparation réalisées ; - l'État a commis également plusieurs fautes ; l'État a ordonné le démarrage de la période de préparation du chantier, mais l'État n'a décidé ni de lancer

Par décision du 26 juin 2019, le préfet des Landes a rejeté le recours gracieux formé par l'association Fédération SEPANSO Landes et autres contre cet arrêté.

juin 2021, sous le n° 2101479, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes

juin 2021, sous le n° 2101487, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes

Par arrêté du 20 mars 2026, le préfet des Landes a rejeté cette demande, a fait obligation à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B C ne sont pas fondés.

A..., gérant de la SCI Euro-Land. - les observations de Me Alphonse, substituant Me Vincent, représentant la commune du Tronquay.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes ", dont pour les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

C, l'association France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et l'association SEPANSO Landes a été enregistré le 17 avril 2025 et a été communiqué.

français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois et dans cette attente de lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. E A ne sont pas fondés.

Par une décision du 11 août 2021, le président du conseil départemental des Landes a rejeté le recours qu'elle a formé à l'encontre de cette décision.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Landes

Par arrêté du 18 mai 2015, le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.