Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

. – L’État et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant approuvé la charte appliquent les orientations et les mesures de

Copie pour information sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

E B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

De plus, le projet a fait l'objet d'un avis favorable du 25 janvier 2022 par le service des eaux de la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins et d'un avis favorable le 2 décembre 2021 du pôle

Copie en sera adressée au docteur D... C..., expert. Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

D C, dont la compétence n'est pas établie ; - le motif de la décision litigieuse, tiré de ce que " l'implantation du garde-corps technique au droit de la façade créer un impact visuel trop important

Copie en sera adressée pour information au docteur E A, expert, et au service administratif régional de la cour d'appel de Douai.

sécurité intérieure : " () L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat ou le procureur de la République après consultation du maire ou du président de l'établissement public de coopération

Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.

Copie en sera adressée à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.