Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

De plus, si le requérant exerce la profession de peintre en bâtiment et a conclu le 24 novembre 2022 un contrat à durée déterminé avec la société de son frère, Mohammed B..., EURL RPN, il ne dispose pas

Chamssia Mohamed, première dénommée de la requête en application de l’article R. 411-5 du code de justice administrative.

Mohamed Ali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

B C et Mme A C, représentés par Me Mohamed, demandent à la juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2025. La rapporteure, S. Fuchs UhlLe président, J.

B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 26 septembre 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

Mohamed Ali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Mohamed Ali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

les demandes de visas ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est entachée d’une erreur de fait, dès lors que le regroupement familial a été accordé pour Mohamed

En dernier lieu, les seules circonstances que la décision attaquée cite, dans son article 2, le prénom " Mohammed " au lieu d' " Idrissa " concernant le requérant, et que le courrier de notification de

B..., représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

A B, représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025. Le président rapporteur, J.

A C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

E B, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution