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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2302921_20250619
19 juin 2025
risque relatif " entre l'apparition du syndrome et l'administration d'un vaccin de type Astra Zeneca ou de type Janssen, d'autres études de 2021 et 2022, portant spécifiquement sur le vaccin à ARN messager
4ème Chambre
DTA_2307667_20251113
13 novembre 2025
C... et Mr Lucien C..., co-propriétaires de la métairie de « Baudet », commune I..., située au-dessus des cavités constituant l’ensemble dit « D...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305198_20230929
29 septembre 2023
n'avaient pas vocation à être divulgués, 5) la disproportion de la sanction au regard des faits reprochés découlant a) du contexte dans lequel la commune a eu accès aux messages échangés avec l'agent
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401667_20240313
13 mars 2024
représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au rejet pour défaut d'urgence car l'intéressé n'a pas communiqué les documents demandés alors qu'il avait pris connaissance du message
5ème Chambre
DTA_2212896_20250131
31 janvier 2025
C pour l'établissement de sa déclaration de revenus au titre de l'année 2019 dans le cadre d'une optimisation fiscale de ses revenus, ce que corroborent les échanges de " short message service " entre
7ème chambre
DTA_2302468_20250310
10 mars 2025
Si Mme A se prévaut de sa qualité de syndicaliste pour soutenir que les messages envoyés le 29 novembre 2022 s'inscrivaient dans le cadre d'un débat syndical et des élections professionnelles à venir,
3e Section - 2e Chambre
DTA_2108653_20230413
13 avril 2023
En outre, si le rapport de police indique qu'un message vocal a également été laissé sur le répondeur téléphonique de M.
2ème chambre
DTA_2002154_20221007
7 octobre 2022
part, qu'elle n'était toujours pas en mesure d'accéder au logiciel CEGID ; - elle n'a jamais eu accès au logiciel de comptabilité CEGID en raison d'un dysfonctionnement du service en dépit de ses messages
3ème Chambre
DTA_2003072_20221230
30 décembre 2022
Les messages téléphoniques échangés avec le supérieur hiérarchique direct mis en cause pas M. A ne révèlent aucune animosité de la part de celui-ci. La circonstance que M.
Chambre 3
DTA_2002035_20220708
8 juillet 2022
septembre 1986 relative à la liberté de communication : " Les services de radio par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages
JUGE UNIQUE 3
DTA_2202025_20240411
11 avril 2024
Il lui est également reproché d'avoir mis en cause par messages électroniques de manière réitérée les capacités et compétences professionnelles de ses collègues et avoir ainsi manqué à son devoir de réserve
3e Section - 3e Chambre
DTA_2121335_20221011
11 octobre 2022
à l'égard de Mme B, sont établis par les témoignages de deux salariées de la société, Mme C et Mme D, proches de Mme B, auxquelles l'intéressée s'est confiée, ainsi que par différents échanges de messages
4 ème Chambre
DTA_2200113_20221122
22 novembre 2022
Le 11 février 2021, Mme A a reçu, un message l'informant que la préfecture avait instruit sa demande de régularisation en qualité de représentant légal d'un enfant étranger malade et de ce qu'elle était
6ème chambre
DTA_2103108_20240423
23 avril 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment des écritures de la société Agence Premium, qu'informée par messagerie des dysfonctionnements de la ligne téléphonique desservant le standard de la mairie et l'école
1ère chambre
DTA_2102241_20230623
23 juin 2023
l'accès aux lignes téléphoniques de sa mère pour une durée indéterminée ; 3°) de prendre toute mesure utile d'instruction pour solliciter la production de la retranscription de l'enregistrement du message
DTA_2400210_20250401
1 avril 2025
de cent vingt jours-amendes assortie d'une peine complémentaire d'interdiction d'entrer en relation avec la victime de l'infraction pour une durée de trois ans, pour des faits d'envois réitérés de messages
9ème chambre
DTA_2313668_20241108
8 novembre 2024
exclusivement à l'envoi d'une notification de redressement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception mais elle doit, si elle utilise d'autres voies, notamment celle d'une société de messagerie
8ème chambre
DTA_2403316_20251009
9 octobre 2025
Aucune disposition de cette nature ne prévoyait en particulier la règle, fixée désormais au dernier alinéa de l’article 3 dudit arrêté, selon laquelle, « tout message sur l’espace personnel de l’usager
DTA_2402429_20250703
3 juillet 2025
Aucune disposition de cette nature ne prévoyait en particulier la règle, fixée désormais au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023, selon laquelle, " tout message sur l'espace personnel
DTA_2404950_20250721
21 juillet 2025
B, présentée par un message électronique du 23 janvier 2024, tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil doit être annulée.
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