Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Bohars, représentée par Me Gourvennec et Me Moreau-Verger (société d’avocats Le Roy – Gourvennec – Prieur) conclut au rejet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la Fondation Val de Loire représentée par Me Tabouis et Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n° 000890 émis

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

I C, son défunt mari, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, D, F, A, B, G, et H C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2024 et le 8 mars 2024, le centre communal d'action sociale de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Bruts Jent, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 18 février 2022, la SAP des Ajeux, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Il résulte de l’instruction que Mme A..., ressortissante moldave née le 27 mars 1998, bénéficiaire de l’AAH jusqu’en mai 2025, a déposé à deux reprises auprès de la maison départementale des personnes

A..., ressortissant moldave, a obtenu une attestation de décision favorable sur sa demande de titre séjour le 24 décembre 2024 pour un titre valable du 6 décembre 2024 au 5 décembre 2025.

B..., ressortissant moldave, né le 31 août 1992 à Cahol (Moldavie), est entré dans l’espace Schengen par le poste frontière Schengen routier de la ville de Stânca le 30 novembre 2025 puis s’est rendu en

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... épouse A..., ressortissante moldave, s’est vu remettre, le 13 juin 2025, la brochure « A.

A..., ressortissant moldave né le 21 mars 1992, est entré en France, selon ses déclarations, en 2002.

C..., ressortissant bénéficiant de la double nationalité roumaine et moldave, né le 20 juin 1989, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter

B, absent, en présence de Mme D, interprète en langue moldave, reprenant les conclusions et moyens de ses écritures ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.

Mme A, ressortissante moldave née le 28 avril 1940 à Odessa, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement le 12 mars 2022 à l'âge de quatre-vingt-un ans avec sa fille en France où elle a demandé

La société Nuance 3 conteste la matérialité des faits aux motifs que les deux salariés, ressortissants moldaves, pour l’emploi desquels elle a été sanctionnée, disposaient en réalité de la nationalité

H F, ressortissant moldave en situation irrégulière et dépourvu d'autorisation de travail.

A D, ressortissant moldave né le 10 décembre 1989, demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 janvier 2025, par lesquelles le préfet de police a prononcé une obligation de quitter le territoire