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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202552_20250618
18 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2111191_20250115
15 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2106025_20231018
18 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2105104_20231227
27 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2206732_20250409
9 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2103506_20240424
24 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2103565_20240320
20 mars 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
6ème chambre
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
Mme Gil, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a été affectée en qualité de gestionnaire matériel au collège La Chênaie de Mouans-Sartoux du 1er septembre 2006
DTA_2400094_20250107
7 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La présidente, S.
DTA_2313155_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.
DTA_2317681_20241106
6 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La présidente, S.
DTA_2308103_20240424
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2308567_20240207
7 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2300766_20260114
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pic-Blanchard
Reconduite à la frontière
DTA_2601043_20260303
3 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Moua, représentant M.
DTA_2502274_20250519
19 mai 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Moua, représentant M. B assisté de M.
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
DTA_2310237_20240320
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazoyer,
DTA_2307010_20231206
6 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
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