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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303124_20251219
19 décembre 2025
Dans ces conditions, la décision qui relate les faits reprochés à M.
DTA_2500451_20260116
16 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2113345_20220708
8 juillet 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer
14ème chambre, DALO
DTA_2410811_20251029
29 octobre 2025
Le silence gardé par la commission de médiation pendant trois mois à compter de la réception des pièces complémentaires a fait naître une décision implicite de rejet dont Mme B... demande l’annulation.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
Dès lors, il y a lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Istres et de la métropole Aix-Marseille-Provence tendant à la mise hors de cause de M. B J, de M. R Z et de Mme H X.
JU 9ème chambre
DTA_2307922_20231218
18 décembre 2023
d'Information Schengen ; 4°) de condamner l'Etat en application des dispositions de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique, à verser à son avocat Maître Véronique
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301456_20230608
8 juin 2023
F C de l'appartement 57 de la résidence Véronique sis 1 impasse Lautréamont à Pau dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance à venir, et ce, sous astreinte de 150 € par jour de retard
3ème chambre
DTA_2003335_20230330
30 mars 2023
Leur propriété est séparée par un cheminement piétonnier d'un important terrain bâti, précédemment cadastré section CZ n° 0155, qui a fait l'objet d'une division foncière en 2007.
DTA_2000744_20230411
11 avril 2023
pas été convoqués dans les délais impartis ; - la délibération attaquée est entachée d'une rétroactivité illégale ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait
6e Section - 2e Chambre
DTA_2507039_20250704
4 juillet 2025
En deuxième lieu, le préfet de police a visé dans l'arrêté attaqué les textes dont il a fait application et a indiqué les faits constituant le fondement des décisions en cause.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512260_20251015
15 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 29 juillet 2025 à 12h00.
DTA_2512261_20251015
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2525633_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Maugin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2e Section - 1re Chambre
DTA_2309053_20230912
12 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2523055_20260219
19 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 6.
DTA_2113683_20220708
DTA_2202330_20250919
19 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Une mise en demeure a été adressée le 26 avril 2023 à la trésorerie de Vannes Menimur qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200616_20220825
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2004992_20221028
28 octobre 2022
Il fait valoir que : -la requête est irrecevable, faute de comporter des moyens ; -les conclusions dirigées contre la décision du président du conseil départemental du Pas-de-Calais du 17 décembre
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