Il soutient que : - par un courrier du 2 janvier 2024, la société requérante a obtenu les motifs du rejet de son offre et les avantages et caractéristiques de l'offre du groupement attributaire ; -

Par suite, elle est suffisamment motivée. 4. En troisième lieu, M.

C B, inspecteur du travail, pour les établissements situés à Cannes, au nord de la voie rapide, à savoir l'avenue des anciens combattants d'Afrique du Nord, l'avenue Bachaga Boualam et le boulevard d'Alsace

D... épouse G..., la SCI du 75 avenue Thiers, à la commune de Bordeaux et à la société Thiers Restauration.

et des clubs avec lesquels il collabore, et qui se trouvent brutalement privés de l’encadrement technique dont ils bénéficiaient ; le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée est avéré

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Par suite, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le dossier de demande de permis de construire est incomplet au motif qu'il ne mentionne pas l'existence d'un alignement d'arbres situé avenue

maire de la commune de Chanteloup-en-Brie a délivré à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère un permis de construire un immeuble de logements collectifs comprenant 43 logements sur un terrain situé 22-24 avenue

maire de la commune de Chanteloup-en-Brie a délivré à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère un permis de construire un immeuble de logements collectifs comprenant 43 logements sur un terrain situé 22-24 avenue

maire de la commune de Chanteloup-en-Brie a délivré à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère un permis de construire un immeuble de logements collectifs comprenant 43 logements sur un terrain situé 22-24 avenue

maire de la commune de Chanteloup-en-Brie a délivré à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère un permis de construire un immeuble de logements collectifs comprenant 43 logements sur un terrain situé 22-24 avenue

d'Afrique, alors qu'ils visent les migrants clandestins venus d'Afrique ; la circonstance que le préfet B ait signalé ces faits, le 10 février 2023, au procureur de la République près du tribunal judiciaire

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'ils ont produit des éléments

Par une décision du 22 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle.

Il soutient que la décision attaquée : - est entachée d'un défaut de motivation, en méconnaissance de l'article 49 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - est entachée d'erreur de droit ; -

refus de titre de séjour ; - la décision lui refusant un délai de départ volontaire et la décision portant interdiction de retour d'une durée de trois ans sont illégales, en l'absence de menace avérée

Il soutient que : la décision contestée est entachée d’incompétence ; elle ne lui a pas été notifiée dans une langue qu’il comprend ; elle est insuffisamment motivée ; elle méconnaît l’autorité de

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - cette décision n'est pas motivée.

Il relève enfin que les risques allégués par l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine ne sont pas avérés.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu’il soit enjoint au ministre de la justice de verser à M.