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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500453_20250204
4 février 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503385_20250611
11 juin 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2312206_20240112
12 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201439_20220719
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2400277_20240306
6 mars 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304885_20231004
4 octobre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2200977_20220704
4 juillet 2022
Les sociétés requérantes soutiennent que : - en définissant son besoin de manière imprécise, en méconnaissance des articles L. 2111-1 et R. 2132-1 du code de la commande publique, l'ECLA a commis des
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510061_20250828
28 août 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé ses intérêts : en effet, la métropole de Lyon a dénaturé son offre au regard des trois
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506668_20260220
20 février 2026
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié par
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402862_20241126
26 novembre 2024
prescrites pour ce faire par l'article R. 2124-3-6° du code de la commande publique.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500595_20250206
6 février 2025
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400413_20240422
22 avril 2024
Il fait valoir que, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, il a déclaré sans suite le 12 avril 2024 la procédure d'attribution du lot n°1 du marché litigieux.
6ème chambre
DTA_2304453_20260203
3 février 2026
Aux termes de l’article 3.3 du CCAP : « Les membres du GCS UniHA sont rappelés en annexe 1 (…) du présent contrat. (…) pour faciliter l'accès à la commande publique et à l'optimisation des moyens publics
DTA_2601631_20260212
12 février 2026
Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311385_20240209
9 février 2024
Vu : - le code de la commande publique - la loi n° 81-766 du 10 août 1981 ; - l'arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre ; - le code de
DTA_2505811_20250515
15 mai 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné M.
DTA_2303691_20230731
31 juillet 2023
Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504739_20260102
2 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2512160_20251024
24 octobre 2025
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301686_20230331
31 mars 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
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