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1 533 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501872_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A, représenté par Me Mileo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de l'intégralité des pièces sur lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine police

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

même plus en communication téléphonique lors de cette altercation, n’entache pas d’irrégularité l’enquête contradictoire à laquelle le ministre a procédé.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411623_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

à usage exclusif d'habitation et constituant leur résidence principale. / Les sous-locataires, sous les mêmes conditions, peuvent également en bénéficier. ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902097_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

d'urbanisme de la commune de Limoges.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902098_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

d'urbanisme de la commune de Limoges.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204344_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans la commune

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204345_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans la commune

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2220281_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article L. 6362-8 : " Les contrôles en matière de formation professionnelle peuvent être opérés soit sur place, soit sur pièces ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115742_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Quant aux pertes de gains professionnels : Mme H... sollicite que lui soit versée la somme de 12 985,51 euros au titre de la perte de gains professionnels qu’elle estime avoir subie, en lien avec sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311426_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire du 4 mars 2026, la commune de Montrouge a présenté des observations en réponse à la communication des moyens d’ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519049_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Concessions, représentée par Me Morandi, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au département de la Vendée de lui communiquer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311737_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-25-2 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés sont situés dans une commune où est instituée la redevance pour les locaux à usage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309086_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500028_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

décembre 2024, soit l’occupation illégale du domaine public maritime par deux stations de collectage de 150m de longueur à proximité du chenal de navigation face à Rikitea dans le lagon Mangareva, commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402781_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques, telle que la communication en cours de consultation de la valeur globale ou détaillée des offres. / Toutefois, l'autorité concédante peut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306369_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région d'Ile-de-France prévue à l'article 231 ter ; / d) Les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l'acquisition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306378_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région d'Ile-de-France prévue à l'article 231 ter ; / d) Les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l'acquisition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2013175_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Sur les conclusions à fin de provision : 2.

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TA

1ère chambre

DTA_2103977_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B depuis, a changé de poste et est désormais en charge de l'entretien des espaces et des locaux du camping municipal et du gîte communal ; - en tout état de cause, de telles conclusions sont irrecevables

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101935_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par les quatre requêtes ci-dessus visées, qui, relatives au même contrôle fiscal et ayant fait l'objet d'une instruction commune, doivent être jointes, M.

Source officielle

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