mars et du 30 mai 2025 par lesquelles le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles, en tant qu'elles n'accordent pas de tiers temps supplémentaire

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2.

En l’absence d’observation des contribuables, l’imposition supplémentaire a été mise en recouvrement le 31 janvier 2023. La réclamation du 14 mars 2023 de M.

Par suite, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu de 37 512 euros en droit et 15 905 euros de pénalités, ainsi que des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux d'un montant total

Il est également applicable dans les mêmes conditions aux travaux réalisés par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte intervenant comme tiers financeur.

Aux termes de l'article L. 3121-28 du même code : " Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit

de cotisation foncière des entreprises n'a pas eu pour objet de régulariser la situation de la société en l'imposant sur des valeurs locatives connues, qui ont servi à établir la taxe foncière pour l'année

En revanche, il a droit au paiement, par le maître d'ouvrage, des prestations supplémentaires qui lui ont été réclamées par ordre de service ainsi qu'à l'indemnisation de travaux supplémentaires réalisés

La réclamation de Mme B, en date du 6 décembre 2019, tendant à la décharge de droits supplémentaires de sa taxe d'habitation auxquels elle a été assujettie sur la période de 2016 à 2019, a été rejetée

A B, interroge le tribunal sur les conditions de remplacement d'un délégué de droit par un délégué supplémentaire sur la liste des électeurs du département du Morbihan appelés à voter aux élections sénatoriales

Sur la fin de non-recevoir opposée s'agissant des conclusions portant sur les impositions supplémentaires au titre l'année 2014 : 2.

Mme C sollicite la décharge, en droits et pénalités, de l'obligation solidaire du paiement de cette cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu. 2.

A C, représenté par Me Kerviche, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, assortie des intérêts moratoires, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de

C..., représentés par Me Moreu, demandent au tribunal de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités

D..., par une proposition de rectification du 4 mai 2007, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l’année 2005, d’un montant en droits et pénalités

société Saint-Gobain, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer, à titre principal, la réduction et la restitution des cotisations supplémentaires

C en tant qu'expert a été vivement contestée ; - les nombreux retard et travaux supplémentaires ne résultent pas de son intervention.

Les impositions supplémentaires afférentes ont été mises en recouvrement le 30 septembre 2021. M.

la société Technic Alarm pour la modification du marché de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Paul Peretti du lot n° 3, " électricité - courants forts et faibles " en raison de travaux supplémentaires

Le 29 mars 2023, une professeure titulaire rentrant de congé maternité a été contactée pour une prise de poste au 2 mai 2023 pour assurer les heures de français des deux classes de seconde dont celle de