Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) JPM Menuiserie, représentée par Me Lallemand, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars et 3 août 2023 et 29 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 3 avril 2024, Mme D C et Mme A F, représentées par Me Dillenschneider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 17 décembre 2021, et le 28 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 septembre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacitement accordé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 5 mai 2023 et le 19 juin 2023, M. A... B... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2020 et le 28 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 décembre 2020 et le 14 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 2003960 le 9 décembre 2020, M.

E C un permis de construire pour la surélévation et l'extension d'une maison existante ainsi que pour la démolition d'un garage et d'une extension en fond de parcelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 30 août 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février 2022 et 24 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Sugine, Mme A...

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la façade Est de l’extension comprend une baie qui éclaire la cuisine.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 juillet 2025, le tribunal administratif saisi de la requête du GAEC La Ferme de la Vesle, M. D... C... et Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M.