La société Sinbad Sailing, qui exerce une activité de location de bateaux à voile et à moteur avec services de bord, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier

la propriété sont () soumis aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent les locations de biens appartenant à l'Etat, les attributions d'immeubles domaniaux et les concessions de logement

la propriété sont () soumis aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent les locations de biens appartenant à l'Etat, les attributions d'immeubles domaniaux et les concessions de logement

Considérant ce qui suit : La SARL C Net Services, qui exerce une activité de nettoyage de locaux professionnels et d’immeubles, a pour associée unique et gérante Mme B... A....

Ces requêtes sont dirigées contre des délibérations adoptant des règlements ayant le même objet, elles comportent des moyens communs et elles ont fait l'objet d'une instruction commune.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les rives du Lac » demande l’annulation de ces deux arrêtés.

personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location

Considérant ce qui suit : La SARL C Net Services, qui exerce une activité de nettoyage de locaux professionnels et d’immeubles, a pour associée unique et gérante Mme B... A....

La société Car Marketing System, qui exerce une activité de location avec option d'achat et de vente de véhicules haut de gamme de seconde main, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la

A B, en sa qualité de gardien d'immeuble à l'OPH de Saint-Dizier disposait d'un logement de fonction sis au 68 rue Jean Camus à Saint-Dizier.

d'immeubles sauf dans les cas prévus au premier alinéa () ".

Il résulte également de l'instruction, et notamment du plan de masse joint en annexe à la convention du 11 janvier 1978, que le hangar ne comportait qu'un seul accès, n'avait aucune fenêtre et ne comportait

Il résulte également de l'instruction, et notamment du plan de masse joint en annexe à la convention du 11 janvier 1978, que le hangar ne comportait qu'un seul accès, n'avait aucune fenêtre et ne comportait

Il résulte également de l'instruction, et notamment du plan de masse joint en annexe à la convention du 11 janvier 1978, que le hangar ne comportait qu'un seul accès, n'avait aucune fenêtre et ne comportait

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la réhabilitation d'un immeuble collectif et la surélévation de cet immeuble en R+7 sur un terrain situé à environ 30 mètres du 55, rue Boissonade

somme de 54 750 euros selon décompte arrêté au 5 février 2022 ou, à tout le moins, à la somme de 50 euros par jour à compter du 5 février 2019, à parfaire, et la somme de 4 300 euros au titre de la location

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies

. / A compter du 1er janvier 2007, cette valeur est la suivante : / 4° () locaux d'habitation et leurs annexes bénéficiant d'un prêt aidé à l'accession à la propriété ou d'un prêt locatif aidé ; immeubles

s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux ".

Par des observations, enregistrées les 6 janvier 2021, 9 mars et 21 octobre 2022, la SMACL, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) de juger que l'immeuble sis 142 rue du Moëlan à