La clôture d’instruction a été fixée au 9 décembre 2024 à 12 h 00 par une ordonnance du 9 octobre 2024.

Par une ordonnance du 24 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

remédier ; - la photographie dont se prévaut la commune ne correspond pas à l’immeuble détruit ; - le coût des travaux de reconstruction du bâtiment, qui ne serait plus à usage de chaufferie, s’élève à 59

Pyrénées-Atlantiques du 9 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 septembre 2025 de 5 heures 30 à 23 heures 59

de vente pour un prix unique, pose comprise, le fait générateur est, pour l'ensemble, constitué par la livraison ; en 2017, les ventes représentent 57 087,73 euros ; en 2018, les ventes représentent 59

Par ordonnance du 15 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mai 2022, 12 heures.

Par ordonnance du 2 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés précédemment, de réformer la décision en litige en ce qu’elle met à la charge de la requérante la somme de 59 512,11 euros pour l’organisation de ces

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin 2023 à 11h 59 mn, à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

archéologie parcours intensif » ; 2°) d’enjoindre à la présidente de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, d’une part, de procéder, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 à 16 heures 59, M.

En l'espèce, à la date de la présente ordonnance, l'interdiction d'embarquer n'a pas produit l'intégralité de ses effets.

solidarité pour les mois de janvier 2021, février 2021, mars 2021 et avril 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'État à lui verser une indemnité de 79 624 euros ou, à défaut, la somme de 59

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 novembre 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Caen la requête de la SCEA

A, ce dernier est fondé à demander le paiement de 59 heures supplémentaires au titre de l'année 2018. 5.

D'autre part, aux termes de l'article R. 423-59 du code de l'urbanisme : " Sous réserve des dispositions des articles L. 752-4, L. 752-14 et L. 752-17 du code de commerce et des exceptions prévues aux

représentée par Me Badin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle la directrice de l'Agence régionale de santé (ARS) de La Réunion lui a infligé une sanction de 59

Par une ordonnance du 25 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2025 à 11h00 (heure locale). Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est uni civilement le 15 juin 2019 en mairie de La D (59) avec une ressortissante albanaise qu'il a rencontré alors qu'il se trouvait déjà