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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105796_20240712
12 juillet 2024
Elle soutient que : - ainsi que l'a estimé l'expert, d'une part, le CHRU de Rennes a commis une erreur de diagnostic lors de la prise en charge de Mme E et, d'autre part, le taux de perte de chance s'élève
2ème chambre
DTA_1903413_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2002683_20230831
31 août 2023
D'autre part, pour la période à échoir, il y a lieu de fixer la rente annuelle à allouer à Mme C à la somme de 1 652 euros, à verser par trimestres échus.
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502974_20250428
28 avril 2025
Les lots n°2 et 12 portent sur les prestations de traitement des encombrants collectés dans les déchèteries sur le territoire d'une part de la CCPS et de la CAVM et d'autre part de la CAMVS.
6ème chambre
DTA_2107801_20250206
6 février 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction, en particulier du relevé de créances de la mutuelle Intériale à laquelle M.
1ère chambre
DTA_1909024_20230530
30 mai 2023
D'autre part, les conséquences des séquelles dont reste atteint M.
DTA_2102060_20230530
8ème chambre
DTA_2309064_20250519
19 mai 2025
6ème Chambre
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
A n'est que partiellement imputable à la surirradiation qu'il a subie ; il est proposé, alors même que les experts ont fixé la part d'imputabilité des séquelles à la surirradiation à hauteur de 25%, de
5ème chambre
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
d'un montant total de 12 586,87 euros, ainsi que des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale d'un montant de 4 242,44 euros du 13 mai 2010 au 5 août 2012.
2ème Chambre
DTA_2206092_20251016
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501037_20250905
5 septembre 2025
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.
7ème chambre
DTA_2305538_20250424
24 avril 2025
Pour les mêmes motifs, aucune intention frauduleuse de la part de la société pétitionnaire ne peut être retenue. 15.
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.
DTA_2111297_20231107
1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
" et que, d'autre part, le projet porte sur la construction, sur des parcelles jusqu'alors peu densément bâties et fortement végétalisées, grevées pour partie d'une servitude d'espace paysager à protéger
4ème chambre
DTA_2406425_20250911
11 septembre 2025
D'autre part, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les impacts du défrichement sur l'érosion et l'écoulement des eaux pluviales ont été étudiés dans la partie 4.3 de l'étude d'impact consacrée
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
D’une part, Mme B...
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