Cette pathologie est médicalement reconnue comme étant notamment la manifestation clinique de stress, de contrariété ou d'anxiété ".

imputable au service lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu’elle est directement causée par l’exercice des fonctions (…) ». 7.

imputable au service lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu’elle est directement causée par l’exercice des fonctions (…) ». 7.

Cette nullité est de droit ".

à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

à la suite des faits litigieux ; 2°) de réserver ses droits ; 3°) de réserver les frais et dépens.

sociale, qui se trouve subrogé dans les droits de la victime. 4.

Il ressort des termes de la décision attaquée que celle-ci comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui lui servent de fondement.

à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

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à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

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