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8 426 résultats pour « responsabilité de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200737_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200738_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200739_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200740_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200724_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200733_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200734_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200735_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200736_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200032_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article 113-4 de ce code : " L'employeur qui dépose une demande d'autorisation de travail en faveur d'un salarié étranger, employé à son service avant la délivrance d'une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200732_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2012960_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes de l'article L. 8253-1 de ce code : " () l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203390_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A B conteste la saisie administrative à tiers détenteur engagée auprès de son employeur pour le règlement du titre de perception émis le 15 mars 2022, correspondant aux frais qui lui sont réclamés par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024171_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la responsabilité de la collectivité : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300869_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Elle fait valoir que : - elle n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - les préjudices allégués ne sont pas établis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204614_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Mapidis est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001459_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Mme A a été employée par le CH de Brive par différents contrats entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2018 pour exercer des fonctions d'agent de restauration.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400664_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

elle est demeurée sans affectation durant près de quatre ans, à compter du 9 mars 2020 ; - cette carence à la placer en position d’activité est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511745_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il fait valoir que : - il n’est pas compétent pour délivrer l’attestation employeur de Mme B... dès lors que l’Etat n’est pas l’employeur des maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101152_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le 5 février 2018, l'employeur de Mme B a proposé son inscription au tableau d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe.

Source officielle

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