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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2312026_20240530
30 mai 2024
A est atteint d'une presque cécité bilatérale pour laquelle il a des rendez-vous mensuels pour la vérification des kératoprothèses posées en 2017 à la suite de deux interventions chirurgicales.
3ème Chambre
DTA_2207496_20230718
18 juillet 2023
Le requérant produit des certificats médicaux indiquant qu'il a bénéficié, le 28 février 2019 et 22 février 2021, d'interventions chirurgicales sur son genou droit puis gauche, consistant en une ostéotomie
12ème Chambre
DTA_2308408_20260312
12 mars 2026
Le 3 octobre 2022, elle a subi une intervention chirurgicale de l’épaule gauche et a été placée en congé de maladie jusqu’au 15 janvier 2023.
3ème chambre
DTA_2302025_20260310
10 mars 2026
Ceux-ci ont justifié une reprise chirurgicale, l’ablation du matériel d’ostéosynthèse et une antibiothérapie.
DTA_2201407_20260402
2 avril 2026
Il soutient que : - il ne conteste pas sa responsabilité dans la survenance du dommage subi par M. A... ; - les demandes formées par M.
1ère chambre
DTA_2106056_20230214
14 février 2023
Elle a subi une intervention chirurgicale pour une pose de prothèse totale de la hanche gauche à la clinique du Val d'Ouest le 17 mars 2017.
6e Section - 2e Chambre
DTA_1926614_20231010
10 octobre 2023
Il en résulte que l'AP-HP n'a pas commis de défaut de surveillance constitutif d'une faute de nature à engager sa responsabilité. 12.
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
Les premiers signes de l'infection sont apparus le 24 mars 2011, puis d'autres interventions ont eu lieu, et notamment l'amputation transtibiale en 2014.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2127607_20230421
21 avril 2023
Une luxation de la hanche droite a été constatée le 2 décembre 1997, nécessitant une intervention chirurgicale.
DTA_2300482_20250605
5 juin 2025
sa survenance, une décompensation aiguë de cette pathologie.
DTA_2000728_20220706
6 juillet 2022
Après la réalisation d'un scanner, d'un électroencéphalogramme (EEG), une IRM cérébrale a été réalisée à 19h30 qui conclut à la survenance d'un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique.
6ème chambre
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
En vertu du principe de priorité à la victime, après déduction des dépenses de santé supportées par M.
4ème Chambre
DTA_2104500_20241115
15 novembre 2024
chirurgicale du 9 février 2021, relèvent de l'état antérieur et sont à prendre en charge au titre de la maladie ordinaire ".
DTA_2002683_20230831
31 août 2023
chirurgicales par laparotomie pour traiter un hématome rétropéritonéal.
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
chirurgicale de mise en place d'une valve de dérivation ventriculo-péritonéale le 29 juillet 2002.
DTA_1908189_20220727
27 juillet 2022
Le transfert de l'intéressée au centre hospitalier de Valenciennes a été organisé en urgence pour la réalisation d'une intervention chirurgicale, laquelle a été effectuée dans la nuit du 28 au 29 avril
DTA_2205825_20240326
26 mars 2024
de rééducation où elle était accueillie à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée en mai 2020 et à proximité de son dix-septième anniversaire, alors que sa croissance est terminée et que les
2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
En outre, le résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement, modifié après l'avis de l'Autorité environnementale du 21 avril 2021, souligne que le projet " propose une réelle amélioration
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