A B, ressortissant marocain, né le 2 avril 1983, est entré en France le 11 juillet 2022 sous couvert d'un titre de séjour saisonnier.

S’il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2024 et produit les autorisations de travail accordées en 2022

euros assortie des intérêts de droit à compter du 4 juin 2020, date de réception de sa réclamation préalable, en réparation du préjudice subi du fait d'un recours abusif à une succession de contrats de travail

Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

du code du travail. 5.

saisonnier et qu'il présente un contrat de travail daté du 18 novembre 2021 pour un emploi de magasinier et des bulletins de salaire correspondants.

pas droit aux demandes d'autorisation de travail, le préfet du Gard a commis une erreur manifeste d'appréciation.

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Aux termes des dispositions de l'article L. 5423-1 du code du travail : " Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation

entré régulièrement en France le 27 janvier 2022 muni d'une autorisation de travail afin d'exercer une activité professionnelle et travaille aujourd'hui en tant qu'aide de cuisine, métier en tension dans

B..., né le 23 décembre 2000, de nationalité tunisienne, est entré régulièrement en France le 7 juin 2024 muni d'un visa long séjour « saisonnier » valable jusqu'au 22 août 2024.

saisonnier ".

Le préfet de la Haute-Corse lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, valable jusqu'au 27 octobre 2023.

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir

Il soutient que : - il avait déjà effectué un remboursement d'un montant de 1 335,44 euros le 13 juillet 2021 ; - il n'a pas de biens patrimoniaux et il est entré en France en l'absence de travail

le médecin du travail, et dans un deuxième temps, à compter du mois de mars 2016, sur un emploi sédentaire d'agent d'entretien des cimetières.

A..., représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

saisonnier" et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, - d'enjoindre le réexamen de sa situation, - de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens et une somme

Elle soutient que : - elle a un emploi saisonnier de mai à octobre et est inscrite à France travail depuis novembre 2024.

Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 7 septembre 2021 au 6 septembre 2024.