Elle soutient que : - elle a déposé une pré-demande de titre de séjour le 13 juin 2023 et demeure sans réponse de la part de la préfecture des Alpes-Maritimes ; - aucun récépissé ne lui a été délivré

enregistrée le 19 octobre 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Lebon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation afin qu'elle puisse déposer

demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

A B, représenté par Me Netry, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

: Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

B A, représenté par Me Netry, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous dans un délai de quinze jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard afin qu'il puisse déposer

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

En l'espèce, Mme A a déposé, le 21 août 2023, son dossier de demande de titre de séjour sur le site de l'ANEF.

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors qu'elle a déposé sa demande de titre de séjour au mois de février 2024, qu'elle est maintenue en situation irrégulière, que son contrat de travail

En ce qui concerne la délivrance d'un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour : 6.

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous afin de déposer

Syan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer une date de rendez-vous afin de déposer

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer

Hauts-de-Seine d'examiner sa demande de carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, de lui fixer un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous pour lui permettre de déposer

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors qu'il a déposé sa demande de titre de séjour au mois d'avril 2022, qu'il réside en France et y travaille en contrat à durée indéterminée depuis

B a été clôturée au motif qu'il " devait déposer une demande en tant que conjoint de français ".

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une convocation à un rendez-vous au guichet de la préfecture de l'Isère, lors duquel elle pourra déposer

A a entrepris de déposer une demande de renouvellement de sa carte de séjour en octobre 2023.