décision à l'exécution de laquelle le juge des référés ne saurait faire obstacle, la seule circonstance invoquée par le requérant, tenant aux risques de piètres résultats sportifs à venir pour le club de football

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B A, à Me Fordan et au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 31 mai 2024. La présidente de la 3ème chambre Signé J.

Mme A C B, née le 21 mai 1972 à Mdjimbia Fomboni (Moheli - Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Mme A B, née le 27 juin 1995 à Mdjimbia Fomboni Moheli (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Dès lors, Mme B résidant dans la Loire, à Fontanes, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

S’il fait état d’une insertion socio-professionnelle, celle-ci se limite à la participation à un club de football selon une attestation datée de 2024 et à une promesse d’embauche datée du mois d’octobre

Mme B..., ressortissante ivoirienne titulaire d’une carte de résident valable du 14 septembre 2021 au 13 septembre 2031, se borne à soutenir qu’un de ses enfants ne peut participer à des matchs de football

kinésithérapeute en médecine du sport qui doit se tenir les 18, 19 et 20 avril 2026 à Athènes (Grèce) à laquelle il est invité par « Isokinetic Medical Group » en partenariat avec la fédération internationale de football

Si le requérant conteste cette localisation et soutient qu’il ne permet pas d’organiser, pendant ce rassemblement des activités ludiques et sportives telles qu’une partie de raquettes ou de football, cette

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Fombonne, substituant Me Boy, pour le requérant, présent ; - le préfet des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - et les observations de Me Fombonne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. D...

Guiral, - et les observations de Me Fombonne substituant Me Hagege, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Marmier, - et les observations de Me Fombonne, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gracia ; - les observations de Me Fombanne substituant Me Boy pour M. B ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gracia ; - les observations de Me Fombanne substituant Me Boy pour M. B ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commune de Missé, intégrée à la commune nouvelle de Thouars le 1er janvier 2019, a entrepris, au cours de l'année 2003, d'agrandir les vestiaires de son club de football, en intégrant à cette opération

Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 9 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Mérard a lu son rapport.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - et les observations de