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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2304860_20250701
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
- Asile - 15 jours
DTA_2303452_20230407
7 avril 2023
Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Prélaud, représentant Mme A, en présence de celle-ci, assistée de M. C, interprète.
2ème chambre
DTA_2201379_20230928
28 septembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
9ème chambre
DTA_2210814_20260312
12 mars 2026
Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, F.
DTA_2215175_20250402
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2201873_20260326
26 mars 2026
Gauthier-Ameil, rapporteur, - les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Boussoum, représentant Mme B..., présente.
DTA_2203960_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
DTA_2302187_20230302
2 mars 2023
Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. H, en présence de ce dernier, assisté de Mme G C, interprète.
Reconduites à la frontière
DTA_2302479_20230711
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
DTA_2100399_20240111
11 janvier 2024
Normand, président, Mme Siquier, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, N.
DTA_2100247_20230928
2ème Chambre
DTA_2013557_20230719
19 juillet 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais né le 27 juillet 2001, a déclaré être entré en France le 1er mars 2017.
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2107354_20260330
30 mars 2026
Gauthier-Ameil, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2106669_20251226
26 décembre 2025
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
DTA_2206354_20260326
Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, F.
4ème Chambre
DTA_2103039_20240326
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
DTA_2103191_20230629
29 juin 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les observations de Me Hamza, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103223_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103224_20230601
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