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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100979_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2021 et le 23 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Gennari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
6ème Chambre
DTA_2502266_20250624
24 juin 2025
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
Juge unique 6
DTA_2301534_20230331
31 mars 2023
Vial-PaillerLe greffier, G.
DTA_2301538_20230331
DTA_2301713_20250624
DTA_2201700_20231231
31 décembre 2023
DTA_2302514_20230504
4 mai 2023
DTA_2206131_20221010
10 octobre 2022
DTA_2206917_20250318
18 mars 2025
DTA_2102130_20240123
23 janvier 2024
DTA_2000755_20220927
27 septembre 2022
DTA_2103886_20231010
10 octobre 2023
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201550_20230502
2 mai 2023
A a fait l'objet, le 19 mai 2022 à Gérardmer, d'une mesure de rétention de son permis de conduire en raison de la constatation d'un excès de vitesse, la vitesse autorisée étant de 50 km/h et celle retenue
3ème Chambre
DTA_1909647_20221227
27 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Gérald B, Me Jean-Meire et au ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
7éme chambre
DTA_2510800_20260312
12 mars 2026
B..., représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligée à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2502560_20251219
19 décembre 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard.
1ère Chambre
DTA_2502590_20251202
2 décembre 2025
Yann Gérard, secrétaire général, a reçu délégation du préfet de ce département à l’effet notamment de signer toute décision relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines
Reconduites à la frontière
DTA_2503293_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Chong-Thierry ; - les observations de Me Gerard, avocate désignée d'office, représentant Mme B, non présente,
DTA_2503322_20250808
8 août 2025
Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard de la préfecture du Gard. Il n'est pas contesté que celui-ci était absent ou empêché.
DTA_2601637_20260306
6 mars 2026
d’enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder à l’effacement du signalement du requérant aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; - les observations de Me Gérard
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