Les requêtes n°2208788 et 2208790 présentées pour M. et Mme H... présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes n° 2202839, n° 2202840 et n° 2202843 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2010618 et n° 2203201 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2010618 et n° 2203201 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2202839, n° 2202840 et n° 2202843 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n°2306663, 2310276 et 2402291 présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n°2306663, 2310276 et 2402291 présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Ces deux requêtes présentent à juger des questions de fait et de droit connexes. Par suite, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statuer par un seul jugement.

méconnaissance de la règle de hauteur, de l'absence d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de division parcellaire et de l'insuffisance du nombre des emplacements de stationnement, de juger

Les requêtes n°2306663, 2310276 et 2402291 présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Si le lieudit de la Renaudière comporte environ 17 habitations et se situe à 300 mètres du lieudit du Chêne comprenant 26 habitations, ainsi qu' à 400 mètres du bourg des Brouzils, la localisation du projet

Il y a lieu de joindre ces requêtes qui concernent le même terrain et présentent à juger des questions similaires. 4.

Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les numéros 2509677 et 2509839 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

interdit les constructions à usage d'habitation, de sorte qu'il participe à la lutte contre l'étalement urbain ; ce zonage permet également de satisfaire à la préservation des espaces agro-naturels en bord

hameaux, en particulier celui d’En Castagné, est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le classement en zone naturelle de la partie sud d’un terrain de plus de deux hectares, situé près du bourg

et 4 juin 2021, l'Office public de l'habitat de Vendée (ci-après " OPH ") et la société SMABTP, représentés par Me Le Gué, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures: 1°) de juger

non de celle, plus lourde et en conséquence présentant un risque plus élevé, qui a été effectivement exécutée ; eu égard à ce taux, le risque ne peut être regardé comme faible ; si le tribunal devait juger

Les requêtes susvisées n° 1600927 et 1700401 présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes susvisées n° 1600927 et 1700401 présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes susvisées nos 1803190 et 2001166 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.