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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100520_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100526_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100529_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100530_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100531_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100533_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100534_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100537_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100538_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100539_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100540_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100541_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515539_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... n’avance aucun élément permettant d’établir que la décision attaquée porterait atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation financière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101550_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Les requêtes susvisées n° 2101550 et n° 2101551, présentées par Mme D et Mme A présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402341_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La présidente-rapporteure, R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1911512_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 1er janvier 2016, elle a accédé au grade de greffier principal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1911604_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 1er janvier 2018, elle a accédé au grade de greffier principal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001190_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 1er janvier 2018, elle a accédé au grade de greffier principal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507077_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

: - la condition d'urgence est caractérisée dès lors que son employeur a suspendu son contrat de travail le 12 mars 2025, le privant de toute rémunération ; - cette situation porte une atteinte grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501866_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est exposé à un éloignement imminent ; - l'obligation de quitter sans délai le territoire français porte une atteinte grave et

Source officielle

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