compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Olivier

handicap et ce, à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Olivier

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la communauté de communes de l'Argonne champenoise.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, et des mémoires enregistrés les 12 juillet, 17 octobre 2022 et le 31 mai 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Olivier, demandent

B A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de la commune d'Héry-sur-Alby s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction

K D, Mme O F, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

D et Olivier A, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le commandant du lycée militaire de Saint-Cyr a prononcé son exclusion temporaire pour cinq jours, dont trois assortis

B A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Olivier Nizet, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité albanaise, est entré en France le 2 février 2020.

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

D'autre part, il est constant que le projet implique l'arrachage d'une série d'oliviers.

Olivier Nizet, président, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité ivoirienne, déclare être entrée, irrégulièrement, en France le 17 mars 2018.

Le juge des référés Signé Olivier GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

A C B, représenté par Me Ollivier, a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n°2406344 du 11 septembre 2024 en fixant au besoin une astreinte

B A, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du refus de la préfète

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Olivier Di Candia, président-rapporteur, - M. Durand, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2023.