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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301025_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402821_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A demandent l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2024. Sur le désistement partiel : 2.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308373_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ca Pierres ne sont, en tout état de cause, pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la SCI Ge. Ca Pierres déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400588_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404665_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La requête a été communiquée au préfet de Police, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées les 24 et 25 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301921_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2105792_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2204054_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des courriers du 20 avril 2020, 27 mai 2020 et du 25 juin 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306610_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108064_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301152_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

. - Par une requête n°2301152 enregistrée le 25 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504385_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 avril 2025, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 11 avril suivant, le président du tribunal administratif d’Amiens a transmis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303280_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302354_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205953_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 2205956 du juge des référés du tribunal du 16 novembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108054_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par arrêté du 13 avril 2021, le maire d'Hermeray a fait opposition à cette déclaration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501251_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, et une pièce complémentaire, enregistrée le 5 avril 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504112_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504398_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303306_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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