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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204124_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200919_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200986_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201041_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201420_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107621_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107641_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107725_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107789_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109284_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109703_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109735_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110446_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110579_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114206_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A estimant qu'elle n'était pas recevable au motif que celui-ci malgré la relance du secrétariat de la commission n'a indiqué aucun motif de recours justifiant sa saisine. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200150_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200153_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200409_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine et une copie de la décision contestée ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500046_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mobilité inclusion" destinée aux personnes physiques est formé, par tout moyen lui conférant date certaine, devant le président du conseil départemental. () / Ce recours préalable comprend une lettre de saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500134_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

L'institution par ces dispositions d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement

Source officielle

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