à l'acte de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause, - prendre connaissance des antécédents médicaux, - décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés

et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Libourne le 5 mai 2020, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement à

Elle soutient que : - l'expertise sollicitée présente une utilité dès-lors qu'elle permettra de déterminer si le centre hospitalier a commis des manquements dans sa prise en charge suite à son accident

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier d'Ardèche méridionale, ainsi que les conditions dans lesquelles

A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Edouard Herriot, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser

Il a ensuite rapidement regagné son domicile situé à Evian. Il a consulté par la suite au sein du même établissement un praticien qui lui a préconisé la poursuite d'un traitement orthopédique.

elle a été placée depuis son accident du 11 juin 2019.

C A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Henri-Mondor les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement depuis cette date ; décrire

B... perçoit un plein traitement et qu’ainsi que le fait valoir le recteur de l’académie de Toulouse, il n’est pas établi que les soins que nécessite son état de santé ne seraient pas pris en charge par

assureur au titre de son contrat de garantie accidents de la vie ; l'indemnisation versée par ses soins sera limitée aux dommages non couverts par ce contrat, à savoir, avant consolidation, les périodes

En quatrième lieu, Mme A fait état du paiement de plusieurs frais en lien avec son accident pour un montant total de 3 755,07 euros, incluant des soins de rééducation, des frais d'hospitalisation, des

Il fait valoir que : - la mesure d'expertise ne présente de caractère utile dès lors que le lien de causalité entre la vaccination et l'accident oculaire dont a souffert le requérant n'est pas établi

Il soutient que les soins qu'il a reçus au sein de cet établissement du 27 août 2020 au 1er septembre 2020, en l'absence de toute urgence opératoire, n'auraient pas dû lui être facturés dès lors qu'il

à l’AP-HP de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail depuis le 18 mars 2023, d’autoriser la prise en charge des soins au titre de l’accident de service jusqu’à ce que sa guérison soit

Lors de son séjour au centre de soins de suite et de réadaptation MGEN des Trois épis entre le 4 et le 11 mars 2020, il sera mis en évidence l'existence d'une thrombose veineuse profonde du membre inférieur

et prescriptions antérieurs à son entrée au centre hospitalier Saint-Charles de Toul ; décrire les soins et actes médicaux et chirurgicaux dont elle a fait l'objet dans cet établissement ; préciser, le

G aurait eu les mêmes soins en l'absence de manquement par l'établissement de santé à son obligation d'information et, en tout état de cause, le calcul des frais futurs est erroné dans la mesure où la

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Dijon, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant

examen clinique ; 2°) décrire l’état de santé de Mme A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Saint-Etienne, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise

a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de