CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 105 résultats pour « agent délégué aux audiences »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2305760_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400778_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026 : - le rapport de M. Bulit ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511458_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200788_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300695_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2212325_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La clôture de l'instruction a été fixée trois jours francs avant la date de l'audience indiquée dans l'avis d'audience conformément aux dispositions de l'article R. 613-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100522_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004960_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M. H a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 novembre 2023 à 9h45.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100141_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911788_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101800_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301267_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... allègue qu’il n’est pas établi que la décision de poursuite aurait été signée par un agent disposant d’une délégation à cet effet. Toutefois, il est constant que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104467_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2111046_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Mme C A D a été recrutée le 1er septembre 2002 en qualité d'agent public pour exercer les fonctions de conseillère à l'emploi par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), devenue Pôle emploi.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604398_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908142_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104372_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poupineau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404969_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300691_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. L’hôte, rapporteur ; et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001835_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 55 sur 1206

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.