en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

combattants et victimes de guerre prend en compte, d'une part, la durée de séjour du demandeur dans le camp ou le hameau de forestage et les conditions de scolarisation qu'il y a connues, d'autre part

combattants et victimes de guerre prend en compte, d'une part, la durée de séjour du demandeur dans le camp ou le hameau de forestage et les conditions de scolarisation qu'il y a connues, d'autre part

en compte tout élément relatif à la situation personnelle de l'intéressé, a relevé, notamment, que celui-ci ne justifiait pas d'une ancienneté de travail significative et qu'une simple promesse d'embauche

D n'exerce pas d'activité professionnelle régulière et il ne démontre pas avoir noué en France des liens particulièrement stables et anciens avec d'autres personnes que son épouse.

C se prévaut de l'ancienneté et de l'intensité de sa vie privée et familiale sur le territoire français.

de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent concerné.

A... à l’occasion de son départ de l’établissement, ne saurait permettre au garde des sceaux de se dégager de sa responsabilité et il y a lieu de prendre en compte l’inventaire établi le 24 novembre 2020

en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

Selon l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

Il appartient dans chaque cas à l'autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

B avant de prendre la décision contestée. 6.

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 3.

en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.

en compte son ancienneté en tant que cadre à hauteur de 11 ans et 3 mois de manière rétroactive à compter de la signature de son contrat dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision