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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503405_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ses parents ont été informés de sa situation ce qu'il a nié avant que ses parents ne lui précisent que si cela s'avérait vrai ils le tueraient.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200086_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Pour refuser de délivrer à Mme B A un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, le préfet de la Guadeloupe s'est fondé sur la circonstance notamment que, d'une part, elle ne justifiait

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302377_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510066_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2506989_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, sa fratrie et où il a lui-même vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309890_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de M. D accompagné de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203808_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2203228_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les rapports de M. C ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2302576_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601356_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C... a bénéficié du droit d’être entendu ; lors de son audition, ce dernier a précisé qu’il est célibataire, sans enfant à charge, que ses parents vivent en Algérie et que seule sa tante paternelle est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503740_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D’une part, l’arrêté attaqué, qui n’avait pas à mentionner l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210190_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle n'établit pas être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu la majeure partie de sa vie, où vivent, d'après ses déclarations, ses parents et deux de ses frères, et où peut se poursuivre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513517_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2529839_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2505925_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503554_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309950_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D'une part, si M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303901_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301133_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal d'audition par les services de police établi le 11 avril 2023 que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306733_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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