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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503405_20250718
18 juillet 2025
Ses parents ont été informés de sa situation ce qu'il a nié avant que ses parents ne lui précisent que si cela s'avérait vrai ils le tueraient.
2ème Chambre
DTA_2200086_20230629
29 juin 2023
Pour refuser de délivrer à Mme B A un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, le préfet de la Guadeloupe s'est fondé sur la circonstance notamment que, d'une part, elle ne justifiait
Eloignement urgent
DTA_2302377_20230503
3 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2510066_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2506989_20251016
16 octobre 2025
, sa fratrie et où il a lui-même vécu la majeure partie de sa vie.
4ème Chambre
DTA_2309890_20250710
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de M. D accompagné de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2203808_20230104
4 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Président 5
DTA_2203228_20221208
8 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les rapports de M. C ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 novembre 2022.
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302576_20230524
24 mai 2023
Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2601356_20260421
21 avril 2026
C... a bénéficié du droit d’être entendu ; lors de son audition, ce dernier a précisé qu’il est célibataire, sans enfant à charge, que ses parents vivent en Algérie et que seule sa tante paternelle est
DTA_2503740_20250923
23 septembre 2025
D’une part, l’arrêté attaqué, qui n’avait pas à mentionner l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210190_20221103
3 novembre 2022
Elle n'établit pas être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu la majeure partie de sa vie, où vivent, d'après ses déclarations, ses parents et deux de ses frères, et où peut se poursuivre
DTA_2513517_20250806
6 août 2025
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529839_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat M. Garcia
DTA_2505925_20251028
28 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DTA_2503554_20250926
26 septembre 2025
8e Section - MESD
DTA_2309950_20230511
11 mai 2023
D'une part, si M.
3ème Chambre
DTA_2303901_20240315
15 mars 2024
DTA_2301133_20230420
20 avril 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal d'audition par les services de police établi le 11 avril 2023 que M.
DTA_2306733_20230821
21 août 2023
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